Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les connecteurs CycleSoftware sont vendus par Clément Segonzac, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Hello Stack, immatriculé au RCS de Laval sous le numéro 795 168 731 (SIRET 795 168 731 00029), TVA intracommunautaire FR46795168731, dont l'établissement est situé 1 rue des Tisserands, Fontaine-Daniel, 53100 Saint-Georges-Buttavent (ci-après « Hello Stack »). Contact : contact@hellostack.fr, 02 52 64 00 82.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, sur le site cyclesoftware.hellostack.app, de licences d'utilisation des connecteurs CycleSoftware pour PrestaShop, WooCommerce et Shopify (ci-après les « Modules ») et de l'abonnement de maintenance facultatif associé.

Les ventes sont réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et du contrat de licence, qui prévalent sur tout autre document du client. Les prestations sur mesure (installation, paramétrage, adaptations, connexion d'une autre plateforme) font l'objet d'un devis distinct.

Article 3 – Conditions préalables

La commande nécessite un compte client sur le site. Le fonctionnement du Module nécessite un accès à l'API CycleSoftware, fourni par l'éditeur de CycleSoftware : il appartient au client de disposer de cet accès, qu'il peut renseigner dans son espace client. L'absence d'accès ne donne pas droit au remboursement de la licence. CycleSoftware est une marque de son éditeur, qui n'est pas partie au présent contrat ; l'abonnement et l'accès API CycleSoftware restent régis par le contrat conclu entre le client et cet éditeur.

Article 4 – Commande

La commande s'effectue depuis l'espace client : choix du Module, indication du nom de domaine de la boutique, souscription ou non de la maintenance, coordonnées de facturation, acceptation des CGV et du contrat de licence, puis paiement. La commande est ferme à la confirmation du paiement. Une licence est attribuée par boutique, c'est-à-dire par nom de domaine.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. À la date de la présente version :

• licence d'un Module pour une boutique : 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC, prix unique quel que soit le Module, payable une fois ;
• abonnement de maintenance, facultatif : 100 € HT par mois et par licence, soit 120 € TTC.

La TVA française au taux en vigueur s'ajoute aux prix HT. Pour un client établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture est émise hors taxes, la TVA étant autoliquidée par le client. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Hello Stack peut faire évoluer le prix de la maintenance en informant le client au moins 30 jours avant son application ; le client peut alors résilier sans frais.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Hello Stack n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client. Lorsque la maintenance est souscrite, le moyen de paiement est enregistré pour son prélèvement mensuel. En cas de prélèvement SEPA, la licence est activée à la confirmation du prélèvement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). En cas d'échec du paiement de la maintenance, Hello Stack peut suspendre la maintenance jusqu'à régularisation ; la licence reste utilisable.

Article 7 – Livraison

Après confirmation du paiement, la clé de licence et le téléchargement du Module sont mis à disposition dans l'espace client, et la facture est adressée à l'e-mail de facturation indiqué. L'installation est réalisée par le client, sauf prestation d'accompagnement commandée séparément.

Article 8 – Maintenance

La maintenance est facultative. Elle peut être souscrite lors de la commande de la licence ; une souscription ultérieure se fait sur demande. Elle comprend, pour la licence concernée :

• les mises à jour du Module publiées pendant l'abonnement, notamment pour suivre les évolutions de la plateforme e-commerce et de l'API CycleSoftware ;
• l'assistance utilisateur sur le paramétrage et l'utilisation du Module, par e-mail et téléphone, aux jours et heures ouvrés ;
• la correction des anomalies reproductibles du Module.

Sont exclus : l'installation, le paramétrage pour le compte du client, les développements spécifiques, l'intervention sur des modules ou thèmes tiers, les anomalies causées par une modification du Module par le client ou par un environnement non compatible. Ces interventions peuvent faire l'objet d'un devis.

L'abonnement débute à la commande et se renouvelle automatiquement chaque mois. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par e-mail, moyennant un préavis de deux mois : la résiliation prend effet à la fin de la première période mensuelle qui s'achève après l'expiration de ce préavis. Les mensualités jusqu'à cette date restent dues, et aucun mois entamé n'est remboursé. Le client peut annuler sa résiliation avant qu'elle ne prenne effet. Sans maintenance, le client conserve l'usage de la dernière version obtenue.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Le client professionnel employant cinq salariés au plus et dont l'achat n'entre pas dans son champ d'activité principale bénéficie toutefois de ce droit de 14 jours dans les conditions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation ; il reconnaît que la fourniture du Module commence dès la mise à disposition du téléchargement et renonce à ce droit pour la licence une fois le Module téléchargé.

Article 10 – Compatibilité et prérequis

Les versions compatibles sont indiquées sur la fiche de chaque Module. Le client s'assure, avant commande, que sa boutique et son hébergement respectent ces prérequis. Le fonctionnement du Module dépend de services tiers (API CycleSoftware, plateforme e-commerce) : Hello Stack ne peut être tenue responsable de leur indisponibilité ni d'une évolution de ces services rendant nécessaire une mise à jour, qui est fournie dans le cadre de la maintenance.

Article 11 – Responsabilité

Hello Stack est tenue d'une obligation de moyens. Le client reste responsable de ses données, de leur sauvegarde avant toute installation ou mise à jour, et de la vérification des imports avant leur publication. La responsabilité de Hello Stack est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le client au titre de la licence concernée au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les Modules restent la propriété de Hello Stack. Les droits d'utilisation concédés au client sont définis par le contrat de licence.

Article 13 – Données personnelles

Hello Stack traite les données du compte client et de facturation pour la gestion des commandes, de la facturation et du support. Les données bancaires sont traitées par Stripe. Les données de la boutique et de CycleSoftware circulent entre les services du client via le Module et ne sont pas collectées par Hello Stack, sauf accès ponctuel nécessaire au support et autorisé par le client. Le client dispose des droits prévus par le RGPD, à exercer à l'adresse contact@hellostack.fr.

Article 14 – Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 – Modification des CGV

Hello Stack peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle acceptée lors de la commande ; pour la maintenance, une nouvelle version est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige est porté devant le tribunal de commerce de Laval.