Contrat de licence

Le présent contrat est conclu entre Clément Segonzac, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Hello Stack (SIRET 795 168 731 00029), 1 rue des Tisserands, Fontaine-Daniel, 53100 Saint-Georges-Buttavent (ci-après « Hello Stack ») et le client professionnel qui commande une licence (ci-après le « Client »). Il complète les conditions générales de vente.

Article 1 – Définitions

• Module : le connecteur CycleSoftware pour PrestaShop, WooCommerce ou Shopify, sous forme de module, d'extension ou d'application, ainsi que sa documentation et ses mises à jour.
• Boutique : la boutique en ligne du Client identifiée par le nom de domaine indiqué lors de la commande.
• Clé de licence : l'identifiant unique remis au Client, qui active le Module pour la Boutique.

Article 2 – Licence concédée

Hello Stack concède au Client, à compter du paiement intégral, un droit d'utilisation du Module non exclusif, non cessible et non transférable, pour la seule Boutique et pour les besoins propres de son activité, dans le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d'auteur, sous réserve du respect du présent contrat.

Ce droit couvre l'installation du Module sur la Boutique ainsi que sur un environnement de préproduction ou de test de cette même Boutique, non accessible au public.

Article 3 – Restrictions

Sauf accord écrit de Hello Stack, le Client s'interdit :

• d'utiliser le Module sur une autre boutique ou un autre nom de domaine que la Boutique ;
• de copier, distribuer, revendre, louer, prêter ou mettre le Module à disposition d'un tiers, y compris gratuitement ;
• de contourner, supprimer ou neutraliser le contrôle de la Clé de licence ou les mentions de propriété ;
• de réutiliser tout ou partie du code du Module dans un autre logiciel.

Le Client peut adapter le Module pour ses besoins propres. Toute anomalie résultant de ces adaptations est exclue de la maintenance. La décompilation n'est permise que dans les limites de l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Un prestataire du Client (agence, hébergeur) peut installer et paramétrer le Module pour le compte exclusif du Client. Le Client répond du respect du présent contrat par ce prestataire.

Article 4 – Changement de nom de domaine

En cas de changement du nom de domaine de la Boutique, la licence peut être transférée sur le nouveau domaine sur demande du Client. L'ancien domaine cesse alors d'être couvert.

Article 5 – Propriété

Hello Stack conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Module. Le contrat ne transfère aucun droit autre que le droit d'utilisation défini à l'article 2. Les données du Client restent sa propriété. Les composants libres éventuellement intégrés au Module restent soumis à leur propre licence.

Article 6 – Mises à jour

La licence donne accès à la version du Module disponible lors de l'achat. Les versions publiées ensuite sont fournies tant que l'abonnement de maintenance, facultatif, est actif. Après la fin de la maintenance, le Client conserve le droit d'utiliser la dernière version obtenue ; la reprise de la maintenance permet de récupérer la version courante.

Article 7 – Garantie

Hello Stack garantit que le Module fonctionne pour l'essentiel conformément à sa documentation, sur une configuration respectant les prérequis indiqués. Le Module est fourni sans garantie d'adéquation à un besoin particulier non décrit dans sa documentation. Le fonctionnement du Module dépend de l'API CycleSoftware et de la plateforme e-commerce, dont Hello Stack ne maîtrise pas les évolutions ni la disponibilité.

Article 8 – Responsabilité

Le Client est responsable de la sauvegarde de sa Boutique et de ses données avant toute installation ou mise à jour, ainsi que du contrôle des articles importés avant leur publication. La responsabilité de Hello Stack est limitée dans les conditions de l'article 11 des conditions générales de vente.

Article 9 – Confidentialité des accès

Le Client conserve confidentiels sa Clé de licence et ses accès à l'API CycleSoftware. Il informe Hello Stack sans délai de toute utilisation non autorisée de sa Clé de licence, qui peut alors être remplacée.

Article 10 – Durée et résiliation

Le contrat prend effet au paiement de la licence. En cas de manquement grave du Client au présent contrat, notamment de diffusion du Module à des tiers, non réparé dans les 30 jours suivant une mise en demeure, Hello Stack peut résilier la licence. Le Client doit alors cesser d'utiliser le Module et le désinstaller. La résiliation de la maintenance n'affecte pas la licence.

Article 11 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges relèvent de la juridiction désignée à l'article 16 des conditions générales de vente.